Crédit d'impôts sur les appareils de chauffage au bois*

Les avantages fiscaux 2006 pour l'achat de foyers fermés, inserts et poêles à bois.

- TVA à 5,5 % jusqu'à fin 2010 (maison achevée depuis au moins 2 ans)
- Aide fiscale pour le chauffage au bois jusqu'au 31 décembre 2009

Montant du crédit d'impôts :

50 % du montant des appareils de chauffage fonctionnant au bois tels que poêles, foyers fermés et inserts de rendement énergétique >= 65 %, suivant normes :
• Pour les poêles NF EN 13 240 ou NF D 35 376
• Pour les inserts et foyers fermés NF EN 13 229 ou NF D 35 376

La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - Exclusion de la main d'oeuvre et des frais annexes (administratifs et financiers).

Montant maximum des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôts
pour la période du 01/01/2006 au 31/12/2009 :

8 000 € pour les personnes seules,
16 000 € pour les couples à imposition commune,
majoration de 400 € pour les personnes à charge et le premier enfant, de 500 € pour le deuxième enfant, et 600 € à partir du troisième enfant modulée suivant les charges parentales.

Conditions à remplir :

Equipements achetés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2009
"L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux contribuables, propriétaires locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale (neuve ou ancienne)"
Acquisition et installation par un professionnel, facturant conjointement matériel et pose
Justificatifs : "La mention des normes requises pour chaque équipement doit figurer sur la facture, ou sur l'attestation de l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation de l'équipement, fournie par le vendeur ou le constructeur du logement dans lequel l'équipement s'intègre."

 
"Ces informations n'ont qu'une valeur informative et ne nous engage en aucune façon sur les conditions d'application de la loi de finances et de l'Arrêté du 09 février 2005, complété par l'article 200 quater du CGI modifié - Loi n°2005-1719 du 30-12-2005 art 83 I, II finances pour 2006."
 
Au Coin du Feu s.a., 242, bd Voltaire - 13713 La Penne sur Huveaune
Tél. : 04 91 24 85 60 - Fax : 04 91 36 26 61
 
 
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